1219.0.1.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’aménager un système de géothermie à énergie du sol qui ne prélève pas d’eau.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants : 1°les nom et adresse de la personne qui doit effectuer les travaux et son numéro de licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec;
2°un document qui précise le système de géothermie projeté, les dimensions de la boucle géothermique envisagées et la composition des fluides qui seront utilisés par le système projeté;
3°un plan de localisation dessiné à l’échelle qui illustre les distances de l’aménagement par rapport au littoral, à une rive et à une plaine inondable.
Dans les 30 jours suivant la fin des travaux, celui qui a réalisé les travaux d’aménagement ou le professionnel qui en a supervisé les travaux doit transmettre un rapport qui atteste que les travaux sont conformes aux normes prévues au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et qui contient : 1°les renseignements énumérés à l’annexe I du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
2°un plan de localisation du système, comprenant la localisation des composants souterrains;
3°les dimensions de la bouche géothermique et la composition des fluides utilisés par le système;
4°les résultats des tests de pression effectués sur le système.
